Votre chiffre d’affaires grimpe et le régime de la micro-entreprise commence à vous sembler trop étroit ? C’est souvent le signal qu’il est temps d’envisager de passer de auto entrepreneur a sasu. Ce changement de statut, de plus en plus fréquent chez les indépendants en forte croissance, ouvre la voie à une structure plus solide, mais implique aussi de nouvelles obligations.
Pourquoi passer d’auto-entrepreneur à SASU ?
Le régime de la micro-entreprise convient parfaitement pour démarrer une activité mais il montre vite ses limites une fois l’activité installée. Le dépassement des seuils de chiffre d’affaires autorisés en constitue la raison la plus courante : au-delà de ces plafonds, il faut basculer vers un autre statut. Mais d’autres motivations entrent en jeu, comme le souhait de :
- Embaucher un salarié ;
- Limiter sa responsabilité personnelle en séparant patrimoine privé et patrimoine professionnel ;
- S’associer à terme avec un tiers en transformant la SASU en SAS.
La SASU présente aussi un avantage souvent décisif : le dirigeant fixe lui-même sa rémunération, ce qui permet d’optimiser l’arbitrage entre salaire et dividendes, alors qu’en micro-entreprise les cotisations sont calculées de façon forfaitaire sur le chiffre d’affaires.
Cette structure inspire également davantage confiance aux banques et aux investisseurs, grâce à des statuts déposés au greffe et un capital social affiché.
Les démarches pour créer une SASU après une micro-entreprise
Il n’est pas possible de « transformer » juridiquement une micro-entreprise en SASU : il s’agit en réalité de créer une société nouvelle, puis d’y transférer l’activité existante.
Clôturer la micro-entreprise
La première étape consiste à déclarer la cessation d’activité de la micro-entreprise auprès du guichet unique. Cette formalité est gratuite et s’effectue entièrement en ligne.
Constituer la SASU
Ensuite, vous devez créer la nouvelle société, qui suppose de :
- Rédiger des statuts ;
- Déposer le capital social sur un compte bancaire dédié ;
- Publier un avis de constitution dans un journal habilité ;
- Déposer le dossier d’immatriculation.
Ces démarches peuvent être menées en parallèle de la clôture de la micro-entreprise pour limiter toute interruption d’activité.
Transférer l’activité vers la nouvelle société
Le fonds de commerce doit ensuite être transféré à la SASU, par voie d’apport en nature ou de cession. Le choix entre ces deux options a des conséquences fiscales différentes, notamment sur l’imposition des plus-values et les droits d’enregistrement, ce qui justifie de se faire accompagner par un expert-comptable sur ce point précis.
Quels sont les impacts fiscaux et sociaux de ce passage ?
Le passage en SASU modifie en profondeur le cadre fiscal de l’activité. Par défaut, la société est soumise à l’impôt sur les sociétés : les bénéfices sont imposés au niveau de l’entreprise, tandis que le dirigeant paie l’impôt sur le revenu uniquement sur sa rémunération et ses éventuels dividendes.
Une option pour l’impôt sur le revenu reste possible sous certaines conditions, mais elle demeure temporaire.
Sur le plan social, le changement est tout aussi net. L’entrepreneur quitte le régime des travailleurs indépendants pour rejoindre le régime général de la sécurité sociale dès qu’il se verse une rémunération, ce qui lui ouvre une protection sociale plus complète, notamment en cas d’arrêt de travail.
En contrepartie, les charges sociales sont généralement plus élevées qu’en micro-entreprise, et la comptabilité, jusqu’ici très simplifiée, devient une comptabilité commerciale classique nécessitant la tenue de livres obligatoires et l’établissement de comptes annuels.
